Dans le n° 321 de L’Unité Normande, B.M, précise à propos des économies que feraient les Normands si on instituait la réforme des conseillers territoriaux :
« On compte réaliser des économies grâce aux indemnités versées aux conseillers territoriaux – ces 3.493 élus coûteront moins cher que les 3.900 conseillers généraux et les 1.757 conseillers régionaux actuels : environ 45.000.000 € !
« Le montant total des indemnités annuelles versées aux futurs conseillers territoriaux devrait s’élever à 143,3 millions d’euros, contre 179,2 millions d’euros d’indemnités annuelles cumulées aux actuels conseillers généraux et régionaux (123,6 millions pour les départements et 55,6 pour les régions). Soit une baisse globale de 25%.
Les indemnités des conseillers territoriaux seront équivalentes à celles des conseillers régionaux – qui varient de 1.513 € à 2.647 € bruts par mois selon la taille des régions, majorée de 20%.
Pour les Présidents de conseils généraux et de conseils régionaux, le montant des indemnités ne change pas (5.512 € bruts par mois). Le coût total des indemnités devrait être de 16,1 € million à la charge des conseils généraux – qui ne supportent que les majorations d’indemnités attribuées aux exécutifs (président, vice-présidents et membres de la commission permanente)- et de 118,2 millions d’€ pour les conseils régionaux, qui, eux, prennent en charge l’intégralité du régime indemnitaire des conseillers territoriaux. »(1)
Les élus qui cumulent aujourd’hui un mandat de conseiller général et un second mandat de conseiller régional – donc deux indemnités – seront donc les grands perdants de l’opération. S’ils deviennent conseillers territoriaux en 2014, ils subiront une forte baissée leurs revenus . La majoration de 20% de l’indemnité de conseiller régional ne compensera pas le manque à gagner. Certaines « carrières » vont s’en trouver compromises…
B.M.
(1) Ces chiffres figurent dans l’étude d’impact actualisée qui comporte une estimation budgétaire de la création des conseillers territoriaux ; ce document accompagnait le nouveau projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Voir l’article de Patrick ROGER dans Le Monde du 6 mai 2011.
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