AFFAIRE DSK : UNE DOSE DE MORALE ET UNE DOSE DE JUSTICE ... A LA "NORMANDE"...

Nous avons changé l’ordre de parution des articles en fonction de l’actualité.

En effet, un homme politique français influent est aujourd’hui sur le grill de la justice américaine pour une affaire pénale . Nous ne savons pas si il est coupable de ce qu’on l’accuse mais ce que l’on sait c’est que deux systèmes judiciaires que l’on dit l’un français l’autre … « américain » s’affrontent !

Depuis une semaine les journalistes proclament beaucoup de choses confondantes ( par ignorance pour la plupart ! Je suppose) sur un système judiciaire qui privilégie la vérité et ne garantirait pas la présomption d’innocence des prévenus .

Sait-on que le « système judiciaire anglo-saxon » a pour origine, dans sa conception, le DROIT COUTUMIER NORMAND que Guillaume Le Bâtard a imposé aux Anglais, quand il a conquis la « grande île » en 1066 (et est devenu roi d’Angleterre) . Plus tard les Anglais ( Le trouvant à leur goût ! ) l’ont exporté dans les pays du Commonwealth et aux U.S.A. , pays qui était, dans les premiers temps, rappelez-vous, une colonie anglaise .

 Les Américains, comme d’autres institutions normandes,… l’ont conservé ( comme la division administrative de leur territoire, le sheriff ...)

 C’est la « common law » ( qu’on peut traduire par « Loi commune ») ,d’origine anglo-normande, un système qui s’appuie plus sur la jurisprudence que sur un texte réglé comme en France et qui prévaut dans la plupart des états et notamment dans l’état de New-York.

N’oublions pas qu’il s’agit d’un droit parlé et non écrit et que les Normands étaient, en Occident, les ardents défenseurs de la démocratie (La Normandie produisait des « hommes libres ») .

Ce dont nous sommes certains, c’est que les Normands n’aimaient pas le parjure, l’atteinte à la vérité sous quelque forme que ce soit . Nous pouvons en juger avec Harold auquel Guillaume reprochait d’abord son faux dans la pénible succession d’Edouard le Confesseur, roi d’Angleterre . Nous nous en sommes aperçus quand Guillaume est mort . Plus récemment nous avons suivi les ennuis qu’a connu un ancien Président des Etats-Unis obligé de s’expliquer sur les ondes de ses frasques et de reconnaître ses erreurs . La population était surtout intraitable avec lui sur les mensonges tenus à ses interlocuteurs.

La « Coutume de Normandie » est un système judiciaire aux plans civil et pénal qui est né en Normandie au Xe siècle et qui est demeuré utilisé dans les îles de Jersey, Guernesey et Sercq ( vestiges de la Normandie ducale) …

La fameuse clameur de « Haro » implique l’appel ( et l’égalité) de tous les sujets devant la justice  ducale . Elle  est encore en vigueur de nos jours en matière de droit civil .

Comme l’expliquait le Bailli des Etats de Jersey en 2004 : « Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent solliciter la clémence du Duc mais malheur à celui qui ment !..» .Cela ne vous rappelle rien ?

Il s’agissait de reprendre, dans le droit imposé par les successeurs de Charlemagne, les principes , plus égalitaires, du droit scandinave.

Sachons :

·        que le jury populaire est une invention viking,

·        que la loi scandinave accorde une immense importance à l'entente entre les deux parties en présence d’un tiers. Il s’agit d’un accommodement versé à la victime ou à ses proches . Dès cette époque, une action équitable était longue et coûteuse alors le « bon arrangement valait mieux qu’un long procés ». Une convention entre victime et prévenu était préconisée . Plutôt que de délit on parlait à l’époque de « tort » causé à la victime.

·        Il est souvent fait appel à des témoins .

Ce système a conclu à la reconnaissance, par les gens de robe normands, de certaines règles utilisées au cours du règne de Guillaume . Ces pratiques ont été officiellement établies dans un système décrit au XIIIe siècle, sous le règne des Plantagenêt, par deux ouvrages : le « Très ancien coutumier » et la « Summa de legibus Normanniae in curia laïcali » ( qui est plus récent). Ces recueils seront, au fil du temps, complétés par les décisions de l’Echiquier ( qui deviendra ensuite « Cour Suprême ») et du Parlement de Normandie qui se trouvait à Rouen .

On note qu’un des traits particuliers de cette coutume ( dont on pourrait s’inspirer aujourd’hui) est l’ignorance de toute distinction, au plan social entre les prévenus . TOUS LES NORMANDS SONT SEMBLABLES DEVANT LA LOI .

En 2004, rappelez-vous, le Comité 1204 qui, en cette ancienne capitale du Royaume anglo-normand, commémorait l’anniversaire de la fin du Duché de Normandie, avait demandé, avec l’aimable accord et l’            association, non moins bienveillante, de Mr.Tessereau, Président du T.G.I. d’Argentan et de Mr.Raphaël de Sanési, Procureur de la République, à Sir Philipp Bailhache, Bailli de Jersey et à la Cour Royale de cette île indépendante de venir à Argentan exposer les différences notoires entre les systèmes judiciaires normand et français .

Le Comité 1204 insista sur la dureté des mœurs des Normands qui considéraient qu’il n’existait pas de vraie liberté ni de sécurité si les peines encourues n’étaient pas très dures .

Le droit anglo-saxon s’est beaucoup inspiré du droit coutumier normand notamment dans sa façon de procéder.

L’argent a malheureusement détérioré les choses mais la caution était souvent employée du temps du duché. Si il était important hier de faire éclater la vérité, il est essentiel aujourd’hui de « gagner » un procès et cela change la donne .

Il est vrai également que le Président Reagan a beaucoup augmenté les peines requises depuis son passage à la Maison-Blanche.

Article publié dans le "JOURNAL DE L'ORNE" du jeudi 26 mai 2011


PS - Merci à mon ami Michel GOURMEL de m'avoir fait remarquer que deux fautes d'orthographe s'étaient glissées dans mon texte ...